Conditions générales de vente

Onlybaie est exploité par RENOV-R, EURL au capital de 5 000 €, 939 278 024 RCS Évry, siège social : 25 route de Fontenay, 91610 Ballancourt-sur-Essonne. SIRET : 93927802400012 ; TVA : FR89939278024. Contact : contact@onlybaie.com — 01 79 72 52 25.

Ces conditions s’appliquent à la vente à distance de produits, aux consommateurs comme aux professionnels. Les dispositions réservées aux consommateurs sont signalées. Des conditions particulières convenues par écrit peuvent compléter ce document, sans réduire les droits impératifs du consommateur.

Onlybaie vend la fourniture des produits et leur livraison, sans prestation de pose. La dépose, l’installation, les raccordements et les finitions ne sont pas inclus. Dans les configurateurs, le « type de pose » décrit les caractéristiques techniques du produit que vous commandez.

La version applicable est celle que vous acceptez au moment où le contrat est conclu. Une mise à jour ultérieure ne modifie pas les commandes déjà conclues. Les délais légaux se décomptent selon la loi ; les délais de fabrication sont précisés dans chaque commande.

Fenêtres, portes-fenêtres, baies coulissantes, portes d’entrée, volets, portes de garage, portails et portillons sont proposés dans les dimensions, finitions et équipements décrits sur leurs fiches. Avant de valider, vous vérifiez les cotes, le sens d’ouverture, la face de référence indiquée par le configurateur, les contraintes de pose et les options.

Les dimensions et les choix retenus figurent au récapitulatif contractuel. Une erreur de cote qui vous est imputable ne donne pas, à elle seule, droit au remboursement d’un produit fabriqué conformément à ces choix. Le vendeur reste responsable d’une erreur qui lui est imputable, d’un défaut d’information ou d’un défaut de conformité.

Vous vérifiez les autorisations nécessaires à votre projet, notamment les règles d’urbanisme et de copropriété. En cas de doute technique, demandez-nous conseil avant de commander. L’image à l’écran est une aide ; le produit vendu est défini par le descriptif et les spécifications convenus.

Portes de garage sectionnelles, enroulables, basculantes et battantes. Le prix affiché est calculé avec les réservations de pose standard indiquées sur la fiche du produit et dans le configurateur. Porte sectionnelle — À prévoir pour la pose : le prix de base prévoit, retombée de linteau : 130 mm de hauteur libre entre le dessus de l’ouverture et le plafond, côté intérieur (200 mm pour une baie de plus de 3 200 mm de haut) ; écoinçons : 100 mm de mur libre de chaque côté de l’ouverture, vu de l’intérieur (120 mm pour une porte de 7 m² et plus) ; profondeur du garage : 3 370 mm de dégagement sous le plafond depuis l’ouverture, où la porte se range une fois ouverte (4 370 mm à partir de 2 500 mm de haut). Si votre baie ne les offre pas, des adaptations (profils de rattrapage) permettent quand même de poser la porte, ce qui peut entraîner une plus-value. Nous vérifions ces cotes avec vous avant la fabrication. Porte enroulable — À prévoir pour la pose : le prix de base prévoit, pose en applique (intérieur ou extérieur) : 300 mm de mur au-dessus de l’ouverture pour le coffre, plus la place de ses fixations, et 100 mm de mur de chaque côté pour fixer les coulisses de 95 mm : la hauteur de passage reste entière ; pose sous linteau : le coffre de 300 mm se loge dans l’ouverture : aucune retombée de linteau n’est nécessaire, et il prend 300 mm sur la hauteur de passage. Si votre baie ne les offre pas, une autre pose ou une adaptation permet le plus souvent de poser la porte quand même, ce qui peut entraîner une plus-value. Nous vérifions ces cotes avec vous avant la fabrication. Porte basculante — À prévoir pour la pose : le prix de base prévoit, pose en applique : 45 mm de retombée de linteau et 50 mm de mur de chaque côté de l’ouverture, côté intérieur, pour fixer le cadre (100 mm sur les côtés pour une grande porte à quincaillerie renforcée) ; pose en tunnel : le cadre se loge dans l’épaisseur de l’ouverture : aucune retombée ni aucun écoinçon n’est nécessaire ; moteur somfy : 100 mm de retombée de linteau pour son rail, quelle que soit la pose. Si votre baie ne les offre pas, la pose en tunnel ou la motorisation standard permettent le plus souvent de poser la porte quand même. Nous vérifions ces cotes avec vous avant la fabrication. Portes battantes 2 vantaux et 3-4 vantaux — À prévoir pour la pose : le prix de base prévoit, pose en applique (porte 3 ou 4 vantaux) : 45 mm de retombée de linteau et 45 mm de mur de chaque côté de l’ouverture, côté intérieur (40 mm en aluminium), pour fixer le dormant ; pose en tunnel : le bâti se loge dans l’épaisseur du mur : aucune retombée ni aucun écoinçon n’est nécessaire ; pose en fond de feuillure : une feuillure d’au moins 40 mm pour y loger le bâti. Si votre baie ne les offre pas, la pose en tunnel s’en passe complètement. Nous vérifions ces cotes avec vous avant la fabrication. Un conseiller relit vos cotes avec vous avant la fabrication ; si votre maçonnerie n’offre pas ces réservations, l’adaptation nécessaire vous est proposée et chiffrée, et ne s’applique qu’avec votre accord.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Onlybaie vend de la fourniture seule, avec une TVA de 20 %. Si un autre professionnel vous facture une pose séparément, la TVA de cette prestation relève de ce professionnel.

Le prix est actualisé et vérifié lors de la préparation de votre panier. Si un tarif a changé, le nouveau montant doit vous être présenté et accepté avant tout engagement. Après la conclusion de la commande, aucun prix différent ne peut vous être imposé sans votre accord. Les frais de livraison sont affichés séparément ou identifiés comme inclus.

Choisir des produits dans le configurateur, sauvegarder un panier ou créer un compte ne vaut pas commande payante. Avant la conclusion d’une vente, un récapitulatif vous permet de vérifier et de corriger les produits, quantités, dimensions, options, adresses et le montant total. La date ou le délai de livraison, les moyens de paiement proposés et les CGV applicables vous sont communiqués.

La validation d’une commande payante doit exprimer sans ambiguïté votre obligation de paiement. La confirmation et les conditions acceptées vous sont remises sur un support durable. Si le vendeur constate une impossibilité technique avant d’accepter la commande, il peut vous proposer une solution ; vous êtes libre de la refuser et aucune substitution ne vous est imposée.

Les moyens de paiement et les échéances réellement disponibles vous sont précisés à l’étape Paiement, avant la validation : carte bancaire, en ligne sur la page sécurisée de la banque ou par téléphone, PayPal, chèque ou virement. Selon le moyen choisi, vous réglez en une fois à la commande, avec un acompte de 50 % à la commande et le solde avant la livraison, ou en trois fois sans frais : la première échéance à la commande, les deux suivantes un et deux mois plus tard. L’échéancier retenu figure sur la confirmation et sur le bon de commande.

Pour le virement ou le chèque, Onlybaie vous communique les instructions avec la référence de la commande. Une commande par carte bancaire en ligne ou par PayPal n’est confirmée qu’une fois le paiement accepté. Le paiement par téléphone se fait uniquement en appelant Onlybaie au 01 79 72 52 25. Ne transmettez jamais de numéro de carte par email.

La fabrication démarre après l’encaissement du premier règlement, une fois les caractéristiques convenues validées. Le solde ou les échéances restantes sont dus aux dates indiquées ; la livraison peut être reportée tant que le solde exigible avant la livraison n’est pas réglé. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral ; cette réserve de propriété ne modifie pas les règles légales de transfert des risques au consommateur.

La livraison est offerte sur tout le catalogue, exclusivement en France métropolitaine continentale, hors Corse et autres îles.

Nous ne livrons pas les destinations insulaires, notamment les îles bretonnes, ni les territoires d’outre-mer.

• Fenêtres, portes-fenêtres, baies coulissantes, portes d’entrée et de service, volets roulants, portes de garage, portails et portillons : livraison offerte, quel que soit le nombre d’articles.

Le récapitulatif de votre panier le confirme avant tout engagement. Les produits d’une même commande peuvent vous être livrés séparément.

Livraison prévue sous 6 à 8 semaines après encaissement. Ce délai s’applique à tous nos produits, sauf aux portes de garage sectionnelles : livraison sous 4 à 6 semaines sans portillon, 6 à 8 semaines avec portillon ; aux sectionnelles latérales : livraison sous 4 à 6 semaines ; aux portes de garage enroulables : livraison sous 4 à 6 semaines, 6 à 8 semaines pour un coloris hors standard ; et aux volets roulants et tabliers de volet roulant : livraison sous 3 à 5 semaines. Pour une commande de plusieurs produits, le délai le plus long s’applique. Le délai accepté figure dans le récapitulatif et la confirmation de votre commande.

Dans la zone desservie, avant de commander, signalez-nous tout accès difficile : voie étroite, restriction de circulation ou zone de montagne. Les menuiseries et fermetures volumineuses demandent un transport adapté. Ce qui est réalisable, les moyens de déchargement et tout coût particulier éventuel doivent être convenus avant la commande ; aucun supplément ne vous est imposé après coup. Cette vérification d’accès ne permet pas de déroger à l’exclusion des îles.

Sans date ni délai convenu, l’article L216-1 du Code de la consommation s’applique : la livraison a lieu au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le consommateur peut, dans les conditions de l’article L216-6, suspendre son paiement ou résoudre le contrat, après avoir demandé la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable sans obtenir de résultat. La résolution peut être immédiate dans les cas prévus par la loi, notamment si le vendeur refuse de livrer ou si la date était une condition essentielle du contrat.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, dans les conditions légales, les sommes versées sont remboursées au plus tard quatorze jours après la résolution (article L216-7).

Le lieu de remise, l’accès du véhicule, le déchargement et la présence nécessaire à la réception sont précisés avant la commande. La livraison ne comprend pas l’installation. Vous communiquez une adresse exacte et un numéro de téléphone pour organiser la réception.

Si une nouvelle présentation est nécessaire à cause d’une absence au rendez-vous convenu ou d’une adresse erronée, des frais justifiés peuvent s’appliquer, à condition d’avoir été annoncés et acceptés au préalable. Aucun frais de livraison, de stockage ou d’évacuation non convenu n’est appliqué automatiquement.

À la réception, vérifiez le nombre de colis, leur état et, si possible, les produits avant de signer. Décrivez précisément les dommages sur le document de transport, conservez des photos et informez rapidement Onlybaie. Si vous n’avez pas pu contrôler, indiquez-le sur le document.

Pour conserver votre recours contre le transporteur, adressez-lui une protestation motivée (une réclamation écrite et argumentée) dans le délai légal de l’article L133-3 du Code de commerce : trois jours, jours fériés non compris. Pour le consommateur, ce délai passe à dix jours lorsque le transporteur ne prouve pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier réellement l’état des biens (article L224-65).

Conservez si possible les emballages le temps du contrôle et d’un éventuel renvoi ; ce n’est pas une condition de la garantie légale. Les consignes de tri, les modalités de reprise applicables et les éventuelles règles particulières de conditionnement sont communiquées avec les produits. Aucune clause générale n’exclut un droit légal de reprise.

Respectez les notices de stockage, de manutention, d’installation et d’entretien, avec des moyens adaptés au poids et à la fragilité des produits. Une mauvaise installation ou un défaut d’entretien n’exclut la responsabilité du vendeur que pour le dommage qu’ils ont causé ; les défauts préexistants et ceux dus à des instructions insuffisantes restent soumis aux règles légales.

Produits standards, non personnalisés, vendus séparément : si un tel produit est proposé, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de sa réception pour notifier sa rétractation, puis de quatorze jours pour le renvoyer. Il peut utiliser le formulaire de rétractation ou toute déclaration sans ambiguïté, envoyée à contact@onlybaie.com ou à l’adresse du vendeur indiquée à l’article 1.

Le remboursement couvre le prix et les frais de livraison standard initiaux ; le surcoût d’un mode de livraison plus cher choisi par le consommateur n’est pas remboursé. Il intervient dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation ; le vendeur peut le différer jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition, à la première de ces deux dates. Il est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais pour lui.

Les frais directs de retour ne sont à la charge du consommateur que s’il en a été informé avant la commande ; pour un bien qui ne peut pas être renvoyé par la poste, leur coût doit lui avoir été indiqué. Sa responsabilité n’est engagée que pour une dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Les différences de rendu dues à l’écran, à la lumière ou aux échantillons ne permettent pas de modifier la finition commandée. Un éventuel défaut s’apprécie au regard des caractéristiques promises, des notices et des référentiels réellement applicables au produit ; aucune tolérance générale ne permet d’écarter un défaut de conformité.

RENOV-R est votre interlocuteur pour les garanties légales : 25 route de Fontenay, 91610 Ballancourt-sur-Essonne — 01 79 72 52 25 — contact@onlybaie.com.

La mise en conformité légale ne doit entraîner aucun frais pour le consommateur. Si le bien a été installé conformément à sa nature et à sa destination avant l’apparition du défaut, la réparation ou le remplacement comprend, s’il y a lieu, l’enlèvement et l’installation du bien réparé ou remplacé, ou la prise en charge des frais correspondants (articles L217-10 et L217-11). La vente sans pose ne supprime pas ce droit.

Une garantie commerciale n’existe que si elle est expressément proposée et décrite : garant, durée, territoire, prestations et exclusions. Elle complète les garanties légales sans les limiter. Aucune exclusion générale de main-d’œuvre ou de transport ne s’applique aux garanties légales.

La page Garanties et SAV explique comment préparer votre demande.

Pour les achats à des fins professionnelles, les conditions particulières et la commande précisent les prix HT/TTC, les échéances et les éventuels accords commerciaux. La garantie des vices cachés s’applique dans les conditions du Code civil. Les garanties légales réservées aux consommateurs ne sont pas proposées aux professionnels comme une garantie commerciale.

En cas de retard de paiement d’une somme exigible, les pénalités applicables aux professionnels sont calculées à trois fois le taux d’intérêt légal, sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’applique ; une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais engagés sont supérieurs. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Ces dispositions de recouvrement ne concernent pas les consommateurs.

Les données utilisées pour gérer un compte, un projet, une commande ou une réclamation sont décrites dans la politique de confidentialité. Les documents contractuels et les échanges peuvent être conservés selon les obligations légales applicables. Vous pouvez demander l’accès à vos documents à l’adresse contact@onlybaie.com ; la valeur probante des enregistrements s’apprécie conformément à la loi.

Pour une réclamation, écrivez à Onlybaie, à contact@onlybaie.com ou à RENOV-R, 25 route de Fontenay, 91610 Ballancourt-sur-Essonne, en indiquant la référence de votre projet ou de votre commande et les difficultés rencontrées.

Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui le protègent. À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales, notamment l’article R631-3 du Code de la consommation. Aucune compétence exclusive d’un tribunal n’est imposée au consommateur.